Conditions d'utilisation

1. Avec qui vous contractez

Les présentes conditions régissent votre utilisation d'Autopilot (le « Service »), fourni par Arcset (« Arcset », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité requise pour lier cette organisation.

2. Le Service

Autopilot est un système de pilotage d'entreprise pour PME de services, incluant gestion des relations clients, horaire, facturation, indicateurs et outils connexes. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service selon le forfait que vous avez choisi. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités en tout temps.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière abusive, notamment :

• À des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• Pour envoyer du pourriel ou des communications non sollicitées via le Service ;
• Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui ;
• Pour tenter d'interférer avec la sécurité ou l'intégrité du Service (sondage, scan, scraping, logiciels malveillants) ;
• Pour rétro-ingénierer, revendre ou redistribuer le Service sans notre consentement écrit ;
• Pour contourner les limites techniques, les quotas ou les contrôles d'accès.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Vous devez maintenir vos informations à jour.

4. Vos données

Vous demeurez propriétaire des données et contenus que vous téléversez dans le Service (« Données client »). Vous accordez à Arcset une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre les Données client uniquement dans le but de fournir le Service. Vous êtes responsable d'avoir le droit de téléverser et d'utiliser ces Données.

5. Propriété intellectuelle

Arcset et ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts dans le Service, incluant le logiciel, la documentation, l'image de marque et la propriété intellectuelle sous-jacente. Aucun droit n'est accordé hormis ceux expressément énoncés dans les présentes.

6. Paiements, facturation et remboursements

Le processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (« Merchant of Record ») de toutes nos commandes. Paddle assure le service client et traite les remboursements. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf en cas d'annulation. Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement.

7. Niveau de service

Nous travaillons fort pour maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé contre toute menace. Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation importante des présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves de nos politiques. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre compte ou via Paddle. Après résiliation, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter vos données avant leur suppression.

9. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale d'Arcset liée au Service est plafonnée aux frais que vous avez payés à Paddle pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, incluant la perte de profits, de données, d'achalandage ou d'occasions d'affaires. Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, lorsque la loi interdit une telle limitation.

Vous acceptez d'indemniser Arcset contre toute réclamation liée à vos Données client, à votre utilisation illégale du Service ou à votre violation des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux règles de conflits de lois. Les différends seront résolus devant les tribunaux du district de Montréal, sauf disposition contraire de la loi applicable.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil du temps. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou par avis dans l'application avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation.

12. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à hello@arcset.ca.