Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
1. Qui nous sommes
Arcset (« Arcset », « nous ») exploite la plateforme Autopilot. Arcset est le responsable du traitement des renseignements personnels collectés via le Service. Pour toute question, écrivez-nous à hello@arcset.ca.
2. Ce que nous collectons et pourquoi
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Nom, courriel, mot de passe (haché) | Création de compte, authentification, soutien |
| Données de l'espace de travail | Contacts, mandats, factures, notes que vous créez | Fournir le Service |
| Usage et télémétrie | Pages vues, fonctionnalités utilisées, journaux d'erreurs | Amélioration, débogage, sécurité |
| Appareil et réseau | Adresse IP, agent utilisateur, identifiants d'appareil | Sécurité, prévention de la fraude, audit |
| Communications | Messages de soutien, rétroaction in-app | Service à la clientèle |
| Facturation | Forfait, statut d'abonnement, identifiants de facture | Gestion de l'abonnement (les données de paiement sont collectées par Paddle, pas par Arcset) |
3. Bases juridiques
Nous traitons les renseignements personnels sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat - pour fournir le Service auquel vous avez souscrit ;
- Intérêts légitimes - pour sécuriser, améliorer et soutenir le Service ;
- Obligation légale - pour respecter les exigences fiscales, comptables et réglementaires ;
- Consentement - pour toute communication facultative, lorsqu'applicable.
4. Avec qui nous partageons vos données
- Fournisseurs / sous-traitants - hébergement (Supabase / Cloudflare), envoi de courriels (Resend), traitement IA (Google, OpenAI), surveillance des erreurs ;
- Paddle, notre marchand officiel, pour la vente du Service, la gestion des abonnements, les paiements, la conformité fiscale et la facturation ;
- Conseillers professionnels - comptables, avocats, auditeurs, au besoin ;
- Autorités - lorsque la loi nous oblige à divulguer des données.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
5. Transferts internationaux
Nos sous-traitants peuvent traiter vos données hors du Canada, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Le cas échéant, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types ou les décisions d'adéquation.
6. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif et tant que nécessaire pour fournir le Service. Lors de la suppression de votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements dans un délai raisonnable, sauf si la loi nous oblige à conserver certains documents (p. ex. les registres de facturation).
7. Vos droits
Selon votre juridiction (notamment la Loi 25 au Québec et le RGPD), vous pouvez avoir le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ;
- Corriger les données inexactes ;
- Demander la suppression de vos données ;
- Restreindre ou vous opposer à certains traitements ;
- Recevoir vos données dans un format portable ;
- Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'exportation et de suppression directement depuis Paramètres → Sécurité dans l'application, ou par courriel à hello@arcset.ca. Nous répondons dans les 30 jours.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels : chiffrement en transit et au repos, contrôles d'accès par rôle, journaux d'audit, authentification à deux facteurs et alertes de sécurité sur les événements sensibles.
9. Témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins essentiels pour vous garder connecté et faire fonctionner le Service. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires tiers. Les témoins analytiques, lorsqu'utilisés, sont agrégés et n'identifient pas les utilisateurs individuels.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique au fil du temps. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou par avis dans l'application.
11. Contact
Questions ou demandes liées à la vie privée : hello@arcset.ca.